Comment améliorer la qualité de la formation professionnelle : stratégies et bonnes pratiques
Après un an de travaux d’investigations et de consultations avec les partenaires sociaux, les fédérations professionnelles de la formation, les organismes financeurs, les réseaux consulaires et les ministères concernés, le groupe permanent pour la qualité de la formation a publié le décret n° 2023-1396 le 28 décembre 2023 pour améliorer la qualité de la formation professionnelle.
Transparence renforcée
Pour plus de transparence, les organismes certificateurs de la marque Qualiopi devront désormais transmettre un bilan annuel de leur activité au ministère chargé de la formation professionnelle, à l’instance nationale d’accréditation et à France Compétences.
Coordination des contrôles de la qualité
Les opérateurs de compétences, les associations de transition professionnelle, l’État, les régions, la Caisse des dépôts, Pôle emploi et l’AGEFIPH pourront désormais coordonner leurs contrôles de la qualité des actions financées. Cette coordination permettra une approche plus globale et efficace pour garantir la qualité des formations.
Contrôles renforcés en cas de dysfonctionnements
En cas de signalements ou d’anomalies concernant les actions financées, les opérateurs de compétences, les associations de transition professionnelle et les fonds d’assurance formation pourront réaliser des contrôles plus poussés, y compris des contrôles sur place pour les OPCO. Cette faculté de contrôle renforcée est également étendue à l’apprentissage. En cas de dysfonctionnements, les OPCO pourront refuser de nouvelles prises en charge tant que les problèmes ne seront pas résolus. Des signalements pourront également être effectués à l’inspection du travail en cas d’anomalie relative à l’exécution du contrat de travail d’un apprenti.
Renforcement des procédures d’accréditation et d’audit
Ces dispositions réglementaires viennent compléter les mesures déjà prises pour renforcer les procédures d’accréditation et d’audit de la certification Qualiopi. Il est essentiel d’assurer une revue rigoureuse de toutes les formations professionnelles afin de garantir leur qualité.
La qualité de la formation professionnelle est une priorité absolue pour le ministère délégué chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels. Grâce aux nouvelles mesures mises en place, la transparence, la coordination des contrôles et la capacité à intervenir en cas d’anomalies sont renforcées, ce qui contribue à améliorer l’accès et la qualité des formations pour tous les citoyens, en accord avec les besoins de l’économie et les grandes transitions en cours.
