CPF : Limitation à 80 % de sous-traitance pour les prestataires sur MonCompteFormation

CPF : Nouvelle mesure de limitation à 80 % de sous-traitance sur MonCompteFormation

Plus d’un an après l’adoption de la loi du 19 décembre 2022, qui a introduit cette mesure, le contrôle de la sous-traitance dans le cadre des formations proposées via le compte personnel de formation (CPF) entre maintenant dans sa phase de mise en œuvre. Suite à la publication du décret du 28 décembre 2023, qui précise en détail ce volet de la loi, un arrêté vient fixer le plafond du chiffre d’affaires qui pourra être sous-traité en 2024 par les organismes référencés sur MonCompteFormation.

Une mesure de régulation pour garantir la qualité des formations

Cette nouvelle mesure vise à réguler le recours excessif à la sous-traitance dans le domaine de la formation professionnelle. En limitant le taux de sous-traitance à 80 %, les autorités souhaitent renforcer la qualité des formations proposées aux bénéficiaires du CPF. En effet, en réduisant le niveau de sous-traitance, les organismes de formation devront assumer une plus grande responsabilité dans la conception et la réalisation des formations, ce qui permettra de garantir un niveau de qualité plus élevé.

Une mise en œuvre progressive et encadrée

La mise en œuvre de cette mesure se fera de manière progressive. En 2024, le plafond de chiffre d’affaires sous-traité autorisé sera fixé à 80 %. Cela signifie que les organismes de formation référencés sur MonCompteFormation ne pourront sous-traiter que jusqu’à 80 % de leur chiffre d’affaires total. Cette limitation vise à encourager ces organismes à développer en interne les compétences nécessaires à la réalisation des formations et à limiter leur dépendance vis-à-vis des sous-traitants.

Cependant, il est important de noter que cette mesure ne remet pas en cause la possibilité de recourir à la sous-traitance. Les organismes de formation pourront toujours collaborer avec des sous-traitants, mais dans des proportions raisonnables, afin de préserver la qualité et l’efficacité de la formation dispensée.

Un impact sur les prestataires de formation

Cette mesure aura un impact significatif sur les prestataires de formation qui travaillent avec MonCompteFormation. En limitant la sous-traitance, les organismes de formation devront revoir leur organisation interne et développer leurs compétences en interne. Ils devront également prendre en compte cette limitation dans leur planification financière.

De plus, cette mesure permettra de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché de la formation. En limitant la sous-traitance, les organismes de formation auront une plus grande responsabilité dans la conception et la réalisation des formations, ce qui pourrait favoriser une diversification de l’offre de formation et une meilleure adaptation aux besoins spécifiques des bénéficiaires du CPF.

En conclusion, la limitation à 80 % de sous-traitance sur MonCompteFormation est une mesure visant à garantir la qualité des formations dispensées aux bénéficiaires du CPF. Cette mesure encouragera les organismes de formation à développer en interne leurs compétences et à prendre une plus grande responsabilité dans la conception et la réalisation des formations. Cela favorisera également l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché de la formation, ce qui profitera aux bénéficiaires du CPF en offrant une plus grande diversité d’offre de formation.

Homme souriant avec appareil photo sur bureau.
Bernardo

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