Optimiser la qualité de la formation professionnelle : les clés du renforcement

Optimiser la qualité de la formation professionnelle : les clés du renforcement
La qualité de la formation professionnelle est au cœur des préoccupations du Gouvernement. En effet, afin de répondre aux grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques, il est nécessaire de bâtir une Nation des compétences solides.
Pour renforcer cette qualité, le Gouvernement a lancé il y a un an un groupe permanent dédié à la qualité de la formation. Des travaux d’investigation, d’analyse et de consultations ont été menés en collaboration avec les partenaires sociaux, les fédérations professionnelles de la formation, les organismes financeurs, les réseaux consulaires et les ministères concernés.
Suite à ces travaux, le décret n°2023-1396 du 28 décembre a été publié, marquant ainsi une nouvelle étape vers plus de qualité de la formation professionnelle.
Voici les mesures phares de ce décret :
1. Transparence accrue : les organismes certificateurs de la marque Qualiopi devront désormais transmettre un bilan annuel de leur activité au ministère chargé de la formation professionnelle, à l’instance nationale d’accréditation et à France Compétences. Cette mesure vise à assurer la transparence des procédures et à faciliter le suivi de la qualité des formations.
2. Coordination des contrôles : les opérateurs de compétences, les associations de transitions professionnelles, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts, Pôle emploi ou l’AGEFIPH pourront désormais coordonner leurs contrôles de la qualité des actions financées. Cette coordination permettra une meilleure harmonisation des pratiques et une approche globale en matière de qualité.
3. Contrôles renforcés : en cas de signalements ou d’anomalies concernant les actions financées, les opérateurs de compétences, les associations de transitions professionnelles et les fonds d’assurance formation (FAF) des non-salariés pourront réaliser des contrôles plus poussés, notamment des contrôles sur place pour les OPCO. Cette faculté de contrôle renforcée est également étendue à l’apprentissage. En cas de dysfonctionnements, les OPCO pourront refuser de nouvelles prises en charge tant que les problèmes ne seront pas résolus et pourront signaler les anomalies à l’inspection du travail.
Ces mesures réglementaires viennent compléter les actions déjà entreprises pour renforcer les procédures d’accréditation et d’audit de la certification Qualiopi.
Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, souligne l’importance de la qualité de la formation professionnelle dans son action. Elle affirme que ce nouveau décret permet de renforcer la transparence, la coordination des contrôles et la capacité à intervenir en cas d’anomalies. Cela contribue ainsi à améliorer l’accès et la qualité des formations pour tous, en adéquation avec les besoins de l’économie et les grandes transitions.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Ministère délégué chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels.