Qualiopi : des mesures innovantes pour garantir la qualité de la formation professionnelle

Qualiopi : des mesures innovantes pour garantir la qualité de la formation professionnelle
Le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 a introduit des changements significatifs dans le but d’assurer la qualité des formations dispensées. Après un an de travaux et de consultations avec les acteurs du secteur, ce décret a été élaboré en collaboration avec les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Cette initiative s’inscrit dans la volonté ministérielle de prioriser la qualité de la formation professionnelle pour construire une Nation des compétences.
Un bilan annuel obligatoire pour les organismes certificateurs
À présent, les organismes certificateurs de la marque Qualiopi doivent transmettre un bilan annuel de leur activité à trois institutions : le ministère chargé de la Formation professionnelle, l’instance nationale d’accréditation et France Compétences. Cette mesure permet d’accroître la transparence et d’assurer un suivi de la qualité des formations dispensées.
Coordination des contrôles pour une qualité homogène
Afin de garantir une qualité homogène, les acteurs majeurs du domaine, tels que les opérateurs de compétences, les associations de transitions professionnelles, l’État, les Régions, la Caisse des dépôts, France Travail et l’Agefiph, coordonneront désormais leurs contrôles des actions financées. Cette approche collaborative vise à identifier rapidement tout écart par rapport aux normes établies et à rectifier les anomalies.
Contrôles renforcés en cas d’anomalies
En cas de signalements ou d’anomalies, les opérateurs de compétences (OPCO), les associations de transitions professionnelles et les fonds d’assurance formation (FAF) des non-salariés auront désormais la possibilité de réaliser des contrôles approfondis. Les OPCO, étant bien informés des aspects techniques des formations, pourront effectuer des contrôles sur place. De plus, ils auront le pouvoir de refuser de nouvelles prises en charge en cas de dysfonctionnement, renforçant ainsi la responsabilité des organismes de formation.
Les procédures d’accréditation et d’audit renforcées
Ces mesures s’ajoutent aux initiatives déjà prises pour renforcer les procédures d’accréditation et d’audit de la certification Qualiopi. Le gouvernement s’engage pleinement à assurer que les formations professionnelles répondent à des normes élevées, en accord avec les besoins actuels de l’économie et les grandes transitions en cours.
En conclusion, le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 apporte des mesures innovantes visant à garantir la qualité de la formation professionnelle. Ces mesures comprennent l’obligation pour les organismes certificateurs de transmettre un bilan annuel, la coordination des contrôles pour une qualité homogène, des contrôles renforcés en cas d’anomalies, ainsi que des procédures d’accréditation et d’audit renforcées. Ces initiatives témoignent de la volonté du gouvernement de veiller à ce que les formations professionnelles répondent aux standards élevés requis pour l’économie et les transitions en cours.